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  • A propos de REACH

    Le 24 octobre 2008

    La société Artos Engineering France ne commercialise pas de produits chimiques à l’état de substance, mais des « articles » manufacturés à partir de « préparations » (au sens des articles 3-3 et 3-2 du règlement REACH) approvisionnés auprès de nos fournisseurs.

    Concernant les matières premières composant nos « articles », nous sommes en cours d’évaluation de nos fournisseurs afin de mesurer l’impact de cette nouvelle réglementation sur notre activité. A ce jour, et en l’état actuel de nos connaissances, nous n’avons aucun « article » susceptible de subir une interdiction de commercialisation.

    Notre activité se répartit sur deux pôles.

    1. Importateur (article 3-11)
    Ce pôle concerne notre activité Machines Artos et Outillages : lames de dénudage, guides, cales et porte-outils.
    Ces produits correspondent à la définition d’ « articles » établie dans le règlement REACH (article 3-3). Ils ne comportent pas de substances pouvant se disperser dans des conditions d’emploi normal et nous n’avons donc pas d’obligation en ce qui concerne l’enregistrement (article 7-1)

    2. Distributeur (article 3-14)
    Ce pôle concerne plusieurs thèmes :
  • Machines issues de nos fournisseurs européens, et pièces de rechanges attachées
  • Pinces : coupe, dénudage, sertissage
  • Outillages de sertissage
  • Courroies de mise à longueur des fils électriques
  • Rubans de marquage
  • Consommables : colliers de câblage, embouts, cosses pré-isolées, gaine, …

  • Tous ces produits correspondent à la définition d’ « articles » établie dans le règlement REACH (article 3-3). Ils sont tous issus de fournisseurs établis dans la communauté européenne.
    A ce titre, chacun de nos fournisseurs a pour responsabilité de procéder à l’enregistrement ou pré-enregistrement, d’éventuelle substance qui pourrait composer ce ou ces articles, aussi nous n’avons donc pas d’obligation en ce qui concerne l’enregistrement (article 7-1)

    Cependant, nous avons soumis la première liste des substances candidates à autorisation à nos fournisseurs. A ce jour, aucun article ne nous a été déclaré comme contenant une substance sujette à enregistrement.

    Notre rôle consistera à communiquer dès que possible les éventuelles nouveautés importantes à tous les sujets de la chaîne d’approvisionnement en aval. A ce titre, nous vous invitons à consulter régulièrement notre site www.artosfrance.com, rubrique "A propos de REACH". Notre site sera notre moyen de diffusion des informations.

    La mise en place de ce règlement européen, génère beaucoup de questions et de discussions, nous avons adapté notre organisation en interne suite à ce nouveau règlement et le soussigné est désigné comme la personne à contacter pour toutes les questions relatives au sujet REACH.


    Bruno GOUPIL

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    Eléments ayant servi à cette étude
  • Reglement REACH
  • La notion d'article dans le réglement REACH
  • Liste des substances candidates


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    Artos Engineering France


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